1/ En inter / intra-entreprise / individuel : L’inscription est effective après signature de la proposition commerciale et de la convention de formation (ou contrat de formation) par l’organisme de formation et le bénéficiaire ou le commanditaire de la formation.

Les dates de formation sont choisies conjointement entre le bénéficiaire et l’organisme de formation.

2/ Dans le cadre d’une formation avec prise en charge CPF, le bénéficiaire s’inscrit directement sur le site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/.

Le démarrage de la formation ne pourra se faire qu’après acceptation des CGU de la plateforme par l’utilisateur.

Les dates de formation sont choisies conjointement entre le bénéficiaire et l’organisme de formation.

MODALITES D’ACCES DANS LE CAS DE FORMATIONS SANS PRE-REQUIS :

Lorsque le titulaire du compte effectue une demande sur la plateforme, une notification nous est transmise. Nous nous engageons à répondre à toute demande d’inscription dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de ladite demande. A défaut de réponse, le titulaire du compte pourra annuler sa demande d’inscription et effectuer une nouvelle demande.

Afin de garantir au mieux vos droits, nous devons respecter un délai obligatoire de 11 jours ouvrés (15 jours calendaires) entre la date d’envoi de notre proposition de formation et la date de début de la formation.

Après validation de la demande d’inscription par QHSE Partner, vous recevez une proposition de formation correspondant à l’offre initiale ou  personnalisée. Vous bénéficiez alors d’un délai de 4 (quatre) jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande. En cas de confirmation de votre part, dans les délais impartis, vous recevez, une validation définitive de commande par mail, de notre part. En l’absence de retour de votre part dans le délai de 4 (quatre) jours ouvrés susvisés, votre place réservée n’est plus garantie et QHSE Partner n’est plus tenu par sa proposition.

MODALITES D’ACCES DANS LE CAS DE FORMATIONS AVEC PRE-REQUIS :

Lorsque vous effectuez une demande, une notification est mise à disposition de QHSE Partner. Nous sommes tenus d’accuser réception de ladite demande dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de sa réception.

Afin de vérifier que le stagiaire dispose des prérequis exigés, nous disposons d’un délai de 30 (trente) jours ouvrés pour instruire la demande. L’absence de réponse de notre part, dans les délais impartis, entraîne l’annulation de la demande d’inscription.

Dans le cadre de l’étude d’une demande d’inscription à une formation nécessitant des prérequis :

1. QHSE Partner dispose d’un droit d’accès au profil du titulaire du compte, mentionnant notamment son niveau de qualification.
2. QHSE Partner peut également demander au stagiaire de réaliser un entretien ou un test de niveau (défini par nos soins, de manière proportionnelle aux objectifs visés par la formation).

QHSE Partner s’engage à ne pas utiliser les données contenues dans la demande d’inscription ou transmises lors de l’évaluation des prérequis à des fins commerciales.

A l’issue de l’étude de votre demande et après validation des prérequis, nous vous adressons une proposition de commande correspondant à l’offre initiale ou personnalisée. Afin de garantir au mieux les droits de l’usager, nous devons respecter un délai obligatoire de 11 jours ouvrés (15 jours calendaires) entre la date d’envoi de notre proposition de commande et la date de début de la formation mentionnée dans la proposition.

A compter de la réception de la proposition de commande, vous bénéficiez d’un délai de 4 (quatre) jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande et l’effectuer. En l’absence de retour de votre part dans les délais impartis, la place réservée ne vous est plus garantie et QHSE Partner n’est plus tenu par sa proposition.
En cas de refus d’inscription par nos soins, nous nous engageons à motiver notre décision par mail.

3/ Délais d’accès aux formation :

• 1 mois de délai estimé
• Le candidat peut s’inscrire :
  -Au plus tôt 6 mois avant le début de la formation,
  -Au plus tard 15 Jours avant le début de la formation.

Si vous présentez une situation de handicap, merci de me contacter au plus vite (contact@qhsepartner.com ou par téléphone, sms au 0624260941 ou tout autre canal à votre convenance), afin que nous puissions convenir d’aménagements spécifiques éventuels.

En tant que Référente Handicap, je m’engage à donner les moyens adéquats à QHSE Partner pour compenser les situations individuelles de handicaps éventuels au regard du degré d’accessibilité des formations dispensées.

Il se peut que je ne puisse pas toujours être en mesure de former certaines personnes en situation de handicap. C’est pourquoi, j’ai mis en place un réseau de professionnels qui a les compétences et expertises nécessaires pour pouvoir accueillir, accompagner, former ou orienter certains publics.

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